Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4537/SG du 25 septembre 1997 RELATIVE A LA CHARTE DE NOMMAGE DES SITES PUBLICS INTERNET MIS EN OEUVRE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le25 septembre 1997
Publié le27 décembre 1997
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre
NORPRMG9730008C
IdentifiantJORFTEXT000000840755
RéférenceCirculaire n°4537/SG du 25 septembre 1997 RELATIVE A LA CHARTE DE NOMMAGE DES SITES PUBLICS INTERNET MIS EN OEUVRE PAR LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, JO du 27 décembre 1997, NOR PRMG9730008CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 15 mai 1996 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 7 octobre 1999, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).