Journal officiel · Décret

Décret n°50-1601 du 30 décembre 1950 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE DOCUMENTATION ET DE DIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1950
Publié le31 décembre 1950
PublicationJORF du 31 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000300348
RéférenceDécret n°50-1601 du 30 décembre 1950 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE DOCUMENTATION ET DE DIFFUSION, JO du 31 décembre 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 · modifie
Décret n°71-570 du 13 juillet 1971 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).