Journal officiel · Décret

Décret du 4 mars 1992 portant nomination du Médiateur de la République

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 mars 1992

Publié le7 mars 1992

PublicationJORF n°57 du 7 mars 1992

AutoritéPremier ministre

NORPRMX9210057D

IdentifiantJORFTEXT000000175974

RéférenceDécret du 4 mars 1992 portant nomination du Médiateur de la République, JO du 7 mars 1992, NOR PRMX9210057DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un médiateur, et notamment son article 2; Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jacques Pelletier est nommé Médiateur de la République, en remplacement de M. Paul Legatte, à compter du 5 mars 1992.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,

qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON

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