Article (sans numéro) JORFARTI000001321214
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1992 complétant l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la forêt
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1992
Publié le27 août 1992
PublicationJORF n°198 du 27 août 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRA9201606A
IdentifiantJORFTEXT000000176055
Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 54-997 du 29 septembre 1954 relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1968 modifié relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1991 modifié instituant la commission départementale >,
Article (sans numéro) JORFARTI000000995776
Art. 1er. - La liste des commissions figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé est complétée comme suit:
<<78o Commission départementale "stage six mois".>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001189547
Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 18 novembre 1968 susvisé, après:
<<77o>>, ajouter: <<78o>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001705651
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le sous-directeur, D. PLAMENEVSKY
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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