Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1968 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1969
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1968
Publié le26 janvier 1969
PublicationJORF du 26 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267266
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