Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1969 INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1969
Publié le19 novembre 1969
PublicationJORF du 19 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000483870
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie
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