Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-11-1968 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le13 mai 1989
PublicationJORF du 13 mai 1989
NORAGRA8900754A
IdentifiantJORFTEXT000000499493
RéférenceArrêté du 26 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-11-1968 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 13 mai 1989, NOR AGRA8900754ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).