Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1980 INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1980
Publié le26 juin 1980
PublicationJORF du 26 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674602
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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