Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1954 REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1954
Publié le7 décembre 1954
PublicationJORF du 7 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281305
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-174 du 15 février 1952 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 3 février 1955 · modifie
Arrêté du 3 février 1955 · application
Arrêté du 27 juillet 1956 · modifie
Arrêté du 16 avril 1957 · modifie
Arrêté du 1 août 1957 · modifie
Arrêté du 5 septembre 1957 · modifie
Arrêté du 21 mars 1960 · modifie
Arrêté du 8 février 1961 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1961 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1962 · modifie
Arrêté du 10 avril 1963 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 15 février 1968 · modifie
Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie