Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1963 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 01-12-1954 (COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES. COMMISSIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES STRUCTURES AGRICOLES. COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA LAVANDE ET DU LAVANDIN. COMMISSION TECHNIQUE INSTITUEE PAR L'ART. 14 DE LA L. DU 08-08-1962)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1963
Publié le28 avril 1963
PublicationJORF du 28 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000806726
RéférenceArrêté du 10 avril 1963 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 01-12-1954 (COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES. COMMISSIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES STRUCTURES AGRICOLES. COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA LAVANDE ET DU LAVANDIN. COMMISSION TECHNIQUE INSTITUEE PAR L'ART. 14 DE LA L. DU 08-08-1962), JO du 28 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1 décembre 1954 · modifie
Loi n°62-917 du 8 août 1962 · application
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