Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1955 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 01-12-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000472536
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