Journal officiel · Décret

Décret n°52-174 du 15 février 1952 REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1952
Publié le20 février 1952
PublicationJORF du 20 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691281
RéférenceDécret n°52-174 du 15 février 1952 REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 20 février 1952Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°54-88 du 22 janvier 1954 · modifie
Décret n°54-997 du 29 septembre 1954 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).