Journal officiel · Décret

Décret n°54-997 du 29 septembre 1954 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1954
Publié le10 octobre 1954
PublicationJORF du 10 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845768
RéférenceDécret n°54-997 du 29 septembre 1954 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 10 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret du 17 avril 1935 · modifie
Décret n°52-174 du 15 février 1952 · modifie
Décret n°54-88 du 22 janvier 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1968 · txt source
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).