Journal officiel · Décret

Décret n°54-88 du 22 janvier 1954 COMPLETE LE DECRET NO 52174 DU 15-02-1952 FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1954
Publié le27 janvier 1954
PublicationJORF du 27 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673904
RéférenceDécret n°54-88 du 22 janvier 1954 COMPLETE LE DECRET NO 52174 DU 15-02-1952 FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 27 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-174 du 15 février 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°54-997 du 29 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).