Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1935 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1935
Publié le2 mai 1935
PublicationJORF du 2 mai 1935
IdentifiantJORFTEXT000000481118
RéférenceDécret du 17 avril 1935 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE, JO du 2 mai 1935Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°54-997 du 29 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).