Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1961 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMISSIONS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 01-12-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1961
Publié le21 janvier 1962
PublicationJORF du 21 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000801104
RéférenceArrêté du 30 décembre 1961 MODIFICATION DE LA LISTE DES COMMISSIONS FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'A. DU 01-12-1954, JO du 21 janvier 1962Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1954 · modifie
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