Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1957 MODIFIE L'A. DU 01-12-1954, MODIFIE FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1957
Publié le7 septembre 1957
PublicationJORF du 7 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658094
RéférenceArrêté du 1 août 1957 MODIFIE L'A. DU 01-12-1954, MODIFIE FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 7 septembre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).