Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1960 DES COMMISSIONS DONT LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PEUVENT OBTENIR DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET EVENTUELLEMENT POUR PERTE DE SALAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1960
Publié le2 avril 1960
PublicationJORF du 2 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000436164
RéférenceArrêté du 21 mars 1960 DES COMMISSIONS DONT LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PEUVENT OBTENIR DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET EVENTUELLEMENT POUR PERTE DE SALAIRE, JO du 2 avril 1960Légifrance →

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Arrêté du 1 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).