Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1966 DES COMMISSIONS DONT LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PEUVENT OBTENIR DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET, EVENTUELLEMENT, POUR PERTE DE SALAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1966
Publié le2 mars 1966
PublicationJORF du 2 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000663134
RéférenceArrêté du 11 février 1966 DES COMMISSIONS DONT LES MEMBRES NON FONCTIONNAIRES PEUVENT OBTENIR DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET, EVENTUELLEMENT, POUR PERTE DE SALAIRE, JO du 2 mars 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).