Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1978 COMPLETE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-11-1968.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1978
Publié le2 mars 1978
PublicationJORF du 2 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287292
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge