Article (sans numéro) JORFARTI000001379323
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9203087A
IdentifiantJORFTEXT000000176142
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget,
Vu la loi de finances rectificative pour 1988 no 88-1193 du 29 décembre 1988, notamment son article 36;
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, modifié par le décret no 91-1179 du 20 novembre 1991;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001959236
Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne fixée à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 modifié susvisé est modifiée, à compter de la fin de l'année scolaire 1991-1992, ainsi qu'il suit:
<<Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden;
<<Lycée et collège Ausone de Trèves;
<<Lycée et collège Hoche de Landau.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000994557
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA2
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Arrêté du 29 mars 1990 · application