Article (sans numéro) JORFARTI000001928512
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1990
NatureArrêté
Signé le29 mars 1990
Publié le5 avril 1990
PublicationJORF n°81 du 5 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9000731A
IdentifiantJORFTEXT000000159773
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi de finances rectificative pour 1988 no 88-1193 du 29 décembre 1988, notamment son article 36;
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001349222
Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne dotés de l'autonomie financière dans les conditions prévues par le décret du 12 février 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden;
Lycée et collège Turenne de Fribourg;
Lycée et collège Ausone de Trèves;
Lycée et collège Hoche de Landau;
Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg;
Collège de Tubingen;
Collège de Friedrichshafen.
Article (sans numéro) JORFARTI000001313446
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: L'administrateur civil, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-133 du 12 février 1990 · application
Cité par 5 textes
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