Article (sans numéro) JORFARTI000001182272
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1992
Publié le11 février 1992
PublicationJORF n°35 du 11 février 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9200258A
IdentifiantJORFTEXT000000723665
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances rectificative pour 1988 (no 88-1193 du 29 décembre 1988), notamment son article 36;
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, modifié par le décret no 91-1179 du 20 novembre 1991;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne,
Article (sans numéro) JORFARTI000002351697
Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit:
<<Lycée, lycée professionnel et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden;
<<Lycée et collège Turenne de Fribourg;
<<Lycée et collège Ausone de Trèves;
<<Lycée et collège Hoche de Landau;
<<Collège Marcel-Pagnol d'Offenbourg;
<<Collège de Tubingen.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002151356
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA3
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Décret n°90-133 du 12 février 1990 · application
Arrêté du 29 mars 1990 · modifie