Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1990 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS IMPLANTES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le11 novembre 1993
PublicationJORF du 11 novembre 1993
NORMENF9306228A
IdentifiantJORFTEXT000000477118
RéférenceArrêté du 3 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1990 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS IMPLANTES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, JO du 11 novembre 1993, NOR MENF9306228ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · application
Arrêté du 29 mars 1990 · modifie
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