Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi de finances rectificative pour 1988 (no 88-1193 du 29 décembre 1988), notamment son article 36;
Vu le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, modifié par le décret no 91-1179 du 20 novembre 1991;
Vu l'arrêté du 29 mars 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne, modifié par les arrêtés des 24 janvier, 27 juillet 1992 et 3 novembre 1993,
Arrêtent:
Art. 1er. - La liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne fixée à l'article 1r de l'arrêté du 29 mars 1990 modifié susvisé est modifiée à compter du 1er janvier 1995 ainsi qu'il suit:
- lycée et collège Charles-de-Gaulle de Baden-Baden;
- collège Ausone de Trèves;
- collège Hoche de Landau;
- collège de Donaueschingen.
Art. 2. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, P.-L. MARIEL