Article (sans numéro) JORFARTI000001703271
(code Sicovam no 19 780)
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1996
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1996
Publié le26 octobre 1996
PublicationJORF n°251 du 26 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOR9605014A
IdentifiantJORFTEXT000000176167
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
Vu les arrêtés des 12 juin 1996, 11 juillet 1996 et 16 septembre 1996 relatifs aux émissions de valeurs du Trésor,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001896437
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 24,26 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1997.
Article (sans numéro) JORFARTI000001896527
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, J.-F. Berthier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 avril 1996 · application
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