Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
Vu les arrêtés des 12 juin 1996, 11 juillet 1996 et 16 septembre 1996 relatifs aux émissions de valeurs du Trésor,
Arrête :
1. En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 24,26 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1997.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, J.-F. Berthier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 1996).