Article (sans numéro) JORFARTI000001574972
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1992 fixant les modalités d'accès à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre et les conditions dans lesquelles cet emploi est déclaré vacant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1992
Publié le6 septembre 1992
PublicationJORF n°207 du 6 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTB9200423A
IdentifiantJORFTEXT000000176238
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 92-208 du 5 mars 1992 pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et relatif à la situation statutaire du directeur et des personnels non médicaux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, notamment l'article 8,
Article (sans numéro) JORFARTI000001768733
Art. 1er. - L'avis annonçant la vacance de l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française à la diligence du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre de la santé et de l'action humanitaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001962774
Art. 2. - Les candidats à une nomination dans cet emploi doivent faire acte de candidature conjointement auprès du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et auprès du ministre de la santé et de l'action humanitaire. Les candidatures, établies, pour chaque ministre, en double exemplaire, leur sont transmises dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance de l'emploi. Un exemplaire est envoyé par la voie hiérarchique, l'autre directement, d'une part, au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, d'autre part, au ministre de la santé et de l'action humanitaire.
Article (sans numéro) JORFARTI000001126817
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des collectivités locales, H. HUGUES
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le directeur adjoint, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-208 du 5 mars 1992 · application