Article (sans numéro) JORFARTI000001188646
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9220023A
IdentifiantJORFTEXT000000176449
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifiant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle;
Vu l'avis de la commission du 25 juin 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001572193
Art. 1er. - Le modèle de fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle désigné dans le tableau ci-après a été reconnu conforme aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et affecté du numéro d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuil roulant pliant à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000994547
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. ROUBY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie