Article (sans numéro) JORFARTI000001766574
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1992 modifiant l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1992
Publié le22 mai 1992
PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9210048A
IdentifiantJORFTEXT000000176472
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides;
Vu l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides,
Article (sans numéro) JORFARTI000001900962
Art. 1er. - Les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au grade de technicien paramédical de classe normale du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides et figurant en annexe de l'arrêté du 20 mai 1992 sont modifiés conformément au tableau ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000000995589
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002298294
ANNEXE
TABLEAU
Grade de technicien paramédical de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 20 mai 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, LOUIS MEXANDEAU
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-453 du 20 mai 1992 · application
Arrêté du 20 mai 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge