Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Article (sans numéro) JORFARTI000002302417

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001187656

Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades de techniciens paramédicaux de classe normale et de classe supérieure et au grade de technicien surveillant des services médicaux de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002153118

Art. 2. - Les échelons provisoires de reclassement prévus aux articles 19 et 20 du décret du 20 mai 1992 susvisé sont affectés des indices bruts suivants:

Indice brut

-

......................................................

493

......................................................

487

......................................................

425

......................................................

375

......................................................

339

Article (sans numéro) JORFARTI000001570216

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1977 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001570217

Art. 4. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1989.