Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux grades d'infirmier de classe normale, de classe supérieure et de surveillant des services médicaux appartenant au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I, II et III annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions des arrêtés des 23 avril 1990 et 18 juin 1991 relatifs à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU I
Grade de surveillant des services médicaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14318 a 14319 ......................................................
TABLEAU II
Grade d'infirmier de classe supérieure
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14318 a 14319 ......................................................
TABLEAU III
Grade d'infirmier de classe normale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 28/09/96 Page 14318 a 14319 ......................................................
Fait à Paris, le 24 septembre 1996.
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, Pierre Pasquini Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.