Article (sans numéro) JORFARTI000001705139
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1992 modifiant l'arrêté du 23 avril 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1992
Publié le22 mai 1992
PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9210045A
IdentifiantJORFTEXT000000540351
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides;
Vu l'arrêté du 23 avril 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355072
Art. 1er. - Les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au grade d'infirmier de classe normale du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides et figurant en annexe de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé sont modifiés conformément au tableau ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000001766240
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002150259
ANNEXE
TABLEAU
Grade d'infirmier de classe normale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0119 du 22/05/1992 ......................................................
Fait à Paris, le 20 mai 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, LOUIS MEXANDEAU
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