Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-04-1990 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
NORACVA9110058A
IdentifiantJORFTEXT000000499765
RéférenceArrêté du 18 juin 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-04-1990 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES (INI), JO du 4 juillet 1991, NOR ACVA9110058AFac-similé du JO du 4 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 avril 1990 · modifie
Décret n° 90-360 du 23 avril 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).