Article (sans numéro) JORFARTI000000995591
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants chefs de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1992
Publié le22 mai 1992
PublicationJORF n°119 du 22 mai 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9210044A
IdentifiantJORFTEXT000000357663
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 92-452 du 20 mai 1992 portant statut particulier des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides et modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides;
Vu l'arrêté du 23 avril 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des grades de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,
Article (sans numéro) JORFARTI000002093339
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade unique du corps des surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001127949
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les surveillants chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides.
Article (sans numéro) JORFARTI000001380339
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1991.
Fait à Paris, le 20 mai 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, I. BOUILLOT
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, LOUIS MEXANDEAU
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 avril 1990 · modifie
Décret n°92-452 du 20 mai 1992 · application