Article 1 JORFARTI000001456198
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 2004
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2004
Publié le3 novembre 2004
PublicationJORF n°256 du 3 novembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0401098A
IdentifiantJORFTEXT000000787436
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001263416
Les arrêtés des 20 mai 1992 et 5 novembre 1992 relatifs respectivement à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs de l'Institution nationale des invalides et du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000001074091
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2004.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 novembre 1992 · abroge
Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 · application
Aller plus loin
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