Article (sans numéro) JORFARTI000001546009
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1992
Publié le17 novembre 1992
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVE9250013A
IdentifiantJORFTEXT000000528441
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraite, modifié par le décret no 91-1098 du 10 octobre 1991;
Vu le décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statuts particuliers des personnels infirmiers et des aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Article (sans numéro) JORFARTI000001161123
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade unique du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0267 du 17/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001697518
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1991.
Fait à Paris, le 5 novembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre: Le sous-directeur, A. HURLOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-551 du 22 juin 1992 · application