Article 1 JORFARTI000001717163
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2006
NatureArrêté
Signé le7 avril 2006
Publié le9 avril 2006
PublicationJORF n°85 du 9 avril 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0600196A
IdentifiantJORFTEXT000000634949
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001294899
L'arrêté du 24 septembre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002280256
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2006.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 septembre 1996 · abroge
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