Arrêté du 5 août 1992 portant nomination de conseillers des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 5 août 1992, le nombre de nominations de conseillers des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1992 dans les conditions prévues aux articles 13 à 17 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux chambres régionales des comptes est fixé à huit. Ces nominations sont réparties par grade ainsi qu'il suit: - conseiller de 2e classe: un; - conseillers de 1re classe: trois; - conseillers hors classe: quatre. Les dossiers de candidature devront être adressés au secrétariat de la commission de sélection des conseillers des chambres régionales des comptes (Cour des comptes, bureau de l'administration générale, des personnels et du budget, cabinet 108), 13, rue Cambon, 75100 PARIS RP, le 12 octobre 1992 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, sous peine de forclusion.