Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1992 complétant l'arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 juillet 1992

Publié le6 août 1992

PublicationJORF n°181 du 6 août 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENE9203137A

IdentifiantJORFTEXT000000176544

Référence

Arrêté du 29 juillet 1992 complétant l'arrêté du 24 mars 1992 portant    répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour    l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, JO du 6 août 1992, NOR MENE9203137A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la convention no 88-003 du 31 mars 1988 sur l'éducation en Polynésie française;

Vu le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française;

Vu le décret no 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles;

Vu l'arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles,

Article (sans numéro) JORFARTI000001960950

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001381250

Art. 1er. - Quarante-cinq des cinquante emplois mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1982 susvisé sont mis à la disposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié susvisé des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001188207

Art. 2. - L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'inscription sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er ci-dessus des instituteurs du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et de leur nomination à compter du 1er septembre 1992 sur les emplois mis à sa disposition par le présent arrêté.

Il est également chargé, à la même date, de leur classement dans le corps des professeurs des écoles et de leur mise à disposition du territoire de la Polynésie française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001766101

Art. 3. - Cinq emplois destinés à l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles sont répartis entre les départements selon le tableau ci-dessous: ...................................................... 1

...................................................... 1

Article (sans numéro) JORFARTI000001899801

Art. 4. - Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des écoles, A. LEGRAND

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · application

Arrêté du 24 mars 1992 · modifie