Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 mars 1992

Publié le29 mars 1992

PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENE9200763A

IdentifiantJORFTEXT000000345346

Référence

Arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois    ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des    professeurs des écoles, JO du 29 mars 1992, NOR MENE9200763A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 83-635 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles;

Vu l'arrêté du 31 août 1990 fixant le nombre d'emplois ouverts pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles,

Article (sans numéro) JORFARTI000001312149

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001547108

Art. 1er. - Le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 1992 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.

Article (sans numéro) JORFARTI000001932437

Art. 2. - Les changements de département des professeurs des écoles intégrés sur les emplois répartis selon les dispositions de l'article 1er ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737666

Art. 3. - Un arrêté ultérieur procédera à la répartition de cinquante emplois supplémentaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000001698638

Art. 4. - Le directeur des écoles, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et le chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des écoles, J. FERRIER

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · application

Arrêté du 31 août 1990 · application

Cité par 1 texte

ARRETE · modifie