Article (sans numéro) JORFARTI000001565131
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1990 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1990, 1991 et 1992 pour l'intégration des instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles en application de l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1990
Publié le8 septembre 1990
PublicationJORF n°208 du 8 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9002083A
IdentifiantJORFTEXT000000352704
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, notamment son article 29,
Article (sans numéro) JORFARTI000001758136
Art. 1er. - Le nombre des emplois ouverts au titre des années scolaires 1990, 1991 et 1992 pour l'intégration des instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles, en application de l'article 29 du décret no 90-680 du 1er août 1990 susvisé, est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 08/09/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001895298
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-680 du 1 août 1990 · application
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ARRETE · application