Article (sans numéro) JORFARTI000001189323
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1992
Publié le26 septembre 1992
PublicationJORF n°224 du 26 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERP9200154A
IdentifiantJORFTEXT000000176586
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, modifié par le décret no 92-955 du 3 septembre 1992, et notamment le deuxième alinéa de son article 23;
Vu l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil, modifié par l'arrêté du 7 juillet 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001575695
Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de Bretagne, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0224 du 26/09/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001769573
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, C. BERNET
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-335 du 30 mars 1992 · application
Arrêté du 24 avril 1992 · modifie
Aller plus loin
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