Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1992

NatureArrêté

Signé le24 avril 1992

Publié le17 mai 1992

PublicationJORF n°115 du 17 mai 1992

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORMERP9200058A

IdentifiantJORFTEXT000000540046

Référence

Arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités    régionaux des pêches maritimes    et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil, JO du 17 mai 1992, NOR MERP9200058A

Légifrance →

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;

Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le deuxième alinéa de son article 23,

Article (sans numéro) JORFARTI000000991709

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001380790

Art. 1er. - La circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001126976

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions littorales et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 1992.

CHARLES JOSSELIN

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-335 du 30 mars 1992 · application

Cité par 6 textes

Arrêté du 24 avril 1992 - art. Annexe (V) · creation

ARRETE · modifie

Arrêté · modifie

Arrêté du 24 février 2009, v. init.

Aller plus loin

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