Article (sans numéro) JORFARTI000001900683
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
PublicationJORF n°163 du 16 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERP9200120A
IdentifiantJORFTEXT000000175486
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le deuxième alinéa de son article 23;
Vu l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Article (sans numéro) JORFARTI000001574262
Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit: <<Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins: Martinique.
<<Nombre des membres du conseil: 26.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001377142
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines: Le sous-directeur, B. BOYER
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-335 du 30 mars 1992 · application
Arrêté du 24 avril 1992 · modifie
Aller plus loin
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