Article 1 LEGIARTI000006626579
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juillet 1992 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le7 juillet 1992
Publié le16 juillet 1992
Articles2 articles en vigueur
NORMERP9200120A
IdentifiantLEGITEXT000006079482
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture;
Vu le décret no 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins, et notamment le deuxième alinéa de son article 23;
Vu l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Article 2 LEGIARTI000006626578
1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des pêches maritimes et des cultures marines: Le sous-directeur, B. BOYER
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-335 du 30 mars 1992 · application
Arrêté du 24 avril 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 1992).