Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006626579
Texte parentLEGITEXT000006079482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Martinique, tel qu'il est fixé par l'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit: <<Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins: Martinique. <<Nombre des membres du conseil: 26.>>
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