Arrêté du 7 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1992.

TexteArrêté du 7 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006626578

Texte parentLEGITEXT000006079482

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juillet 1992 (version du 16 juillet 1992)Légifrance →

1. Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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