Article (sans numéro) JORFARTI000002350301
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1992
NatureArrêté
Signé le3 juin 1992
Publié le13 juin 1992
PublicationJORF n°136 du 13 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTE9200247A
IdentifiantJORFTEXT000000176676
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
Article (sans numéro) JORFARTI000001959304
Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
<<Aucun délai n'est fixé pour le dépôt des dossiers des candidats effectuant leur service national.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001898922
Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
<<Aucun délai n'est fixé pour le dépôt des dossiers des candidats effectuant leur service national.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000991645
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-834 du 30 août 1991 · application
Arrêté du 8 novembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.