Article 1 LEGIARTI000006669848
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 1991 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1992
NatureArrêté
Signé le3 juin 1992
Publié le13 juin 1992
Articles3 articles en vigueur
NORINTE9200247A
IdentifiantLEGITEXT000006079246
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
Article 2 LEGIARTI000006669849
A modifié :
- Arrêté du 8 novembre 1991 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000006669847
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-834 du 30 août 1991 · application
Arrêté du 8 novembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 juin 1992).